Conditions générales de vente

En vigueur au 30 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site https://house-mod.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

House Mod — entreprise individuelle de M. Théo Raphaël Chezeaux
Siège social : 3 Lotissement la Fontaine, 55240 Éton, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 107 026 122
Activité : commerce de détail en ligne de vêtements et d'articles personnalisés, vente à distance sur internet
Email : contact@house-mod.com

(ci-après « House Mod » ou « le Vendeur »)

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le Site entre House Mod et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits commandés par le Client.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée lors de la validation de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site au jour de la validation de ladite commande.

House Mod se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont notamment des montres personnalisées assemblées en France (« mods »), ainsi que des vêtements et accessoires (ci-après « les Produits »).

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (descriptif, composition, dimensions, visuels) sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et visuels illustrant les Produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs à l'écran.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, House Mod en informera le Client dans les meilleurs délais ; le Client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de la commande concernée.

House Mod est une marque indépendante. Les marques des composants éventuellement cités sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et House Mod n'est affiliée à aucun de ces fabricants.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte pour toute commande à destination de la France métropolitaine, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

House Mod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

sélection des Produits et ajout au panier ;
vérification du contenu du panier et, le cas échéant, correction des erreurs ;
renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV ;
validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client d'une confirmation de commande par email et l'encaissement de l'intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande ; les frais découlant d'une erreur du Client (adresse erronée, etc.) ne pourront être imputés à House Mod.

House Mod se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par le prestataire de paiement : House Mod n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client et ne les conserve pas.

La commande ne sera considérée comme validée qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire concerné. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le Site ; certaines montres étant assemblées à la commande, un délai de préparation supplémentaire peut s'appliquer et est alors précisé sur la fiche produit ou lors de la commande.

À défaut d'indication de délai, House Mod s'engage à livrer les Produits au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans ce délai, le Client pourra, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré) dans les meilleurs délais à House Mod à l'adresse contact@house-mod.com, le cas échéant en formulant des réserves auprès du transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

House Mod étend par ailleurs commercialement ce délai : le Client peut retourner tout article acheté sur le Site dans les trente (30) jours suivant sa réception, dans les conditions prévues par la politique de retour et la politique de remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à House Mod, avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à contact@house-mod.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les Produits à House Mod, complets, dans leur état et emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire dans la politique de retour. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

House Mod rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les commandes sur-mesure ou de personnalisation réalisées à la demande du Client).

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, tous les Produits vendus sur le Site bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite.

Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à House Mod : par email à contact@house-mod.com ou par courrier à House Mod, 3 Lotissement la Fontaine, 55240 Éton, France.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

House Mod ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les Produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux préconisations d'entretien éventuellement fournies. House Mod ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des Produits.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, graphismes, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de House Mod ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement (gestion de la commande, livraison, facturation, service client). Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à contact@house-mod.com. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de House Mod à l'adresse contact@house-mod.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à House Mod. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur demande adressée au service client.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou aux Produits, le service client de House Mod est joignable par email à l'adresse contact@house-mod.com, 7j/7.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de House Mod, 3 Lotissement la Fontaine, 55240 Éton, France — contact@house-mod.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
– Commandé(s) le : _______________ / Reçu(s) le : _______________
– Numéro de commande : _______________
– Nom du consommateur : _______________
– Adresse du consommateur : _______________
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________
– Date : _______________